Dernière mise à jour : 25/07/2026
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Christelle.app, ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souscrivant à l'un des services proposés, ci-après « le Client ».
Le Prestataire propose un service d'assistance éditoriale automatisée : à partir de messages vocaux, textes ou photos envoyés par le Client via Telegram, un agent d'intelligence artificielle rédige et met en forme un article. Aucun article n'est publié sur le site du Client sans son accord explicite : chaque article généré est transmis au Client par message Telegram, qui peut alors le PUBLIER (mise en ligne immédiate, comptabilisée sur son quota mensuel), le CORRIGER (jusqu'à trois fois avant publication) ou le SUPPRIMER (rien n'est publié, aucun quota consommé).
Le Client reconnaît que le contenu produit est généré par une intelligence artificielle, qu'il peut comporter des approximations ou des reformulations involontaires, et qu'il lui appartient de relire et de valider chaque publication. Le Client est seul responsable du contenu publié sur son site en sa qualité d'éditeur (cf. article 7 et 10).
Les formules sont décrites sur la page Tarifs et comprennent :
Au-delà du quota mensuel inclus, le Client peut acheter des packs d'articles supplémentaires depuis la boutique de son espace client (10 articles : 19 €, 30 articles : 49 €, 100 articles : 149 €).
Modification ou suppression d'un article publié. Le Client peut, à tout moment et depuis Telegram, demander la modification ou la suppression d'un article déjà publié. La suppression est gratuite et illimitée mais le quota mensuel consommé par la publication initiale n'est pas restitué. La modification d'un article reste gratuite et illimitée tant que le quota mensuel d'articles n'est pas dépassé.
L'onboarding (personnalisation du persona rédactionnel, configuration du blog WordPress, paramétrage des connecteurs réseaux sociaux et recalage stylistique) est inclus gratuitement dans toutes les formules. Aucun frais supplémentaire n'est facturé à la mise en service.
Les tarifs indiqués sont en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (le Prestataire bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA). Le Client paie par carte bancaire via Stripe, prestataire certifié PCI-DSS niveau 1. La facture dématérialisée est envoyée par email et accessible à tout moment depuis l'espace de facturation Stripe (« Gérer mon abonnement » dans l'espace client).
L'abonnement est reconduit tacitement chaque mois, à la date anniversaire de la souscription. Lorsque le Prestataire dépassera le seuil de franchise de TVA, les tarifs des nouveaux abonnements seront réajustés ; les abonnements en cours conserveront leur tarif de souscription.
L'abonnement est sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client (section « Abonnement »). La résiliation prend effet à la fin du cycle mensuel en cours ; aucun prorata n'est remboursé.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte en cas de non-paiement, d'utilisation frauduleuse ou de contenu manifestement illicite soumis par le Client.
En application de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès lors que l'exécution du service commence avant l'expiration de ce délai, ce qu'il reconnaît en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande.
Concrètement : dès que le premier article est rédigé ou que la configuration du compte est lancée (création du persona, paramétrage du blog), la prestation est réputée commencée et non remboursable.
Le Client s'engage à :
Les articles générés sont la propriété exclusive du Client dès leur publication. Le Prestataire conserve la propriété du persona rédactionnel (modèle technique) et des outils logiciels sous-jacents.
Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité, conformément au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression via le formulaire de contact. La politique détaille notamment les sous-traitants utilisés et les transferts de données hors Union européenne.
Le Prestataire met en œuvre une obligation de moyens. Sa responsabilité est plafonnée aux sommes effectivement versées par le Client au titre des 6 mois précédant le fait générateur. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des pertes d'exploitation, de référencement ou de réputation découlant d'une mise en pause, d'une mise à jour d'algorithme tiers (Google, Meta, etc.) ou d'un dysfonctionnement des plateformes tierces.
Le programme d'affiliation est ouvert à tout client actif ainsi qu'à toute personne ou entité externe inscrite via la page /affiliation. Chaque filleul valablement converti donne droit à une commission de 20 % du montant net facturé pendant 36 mois à compter de la souscription du filleul. Aucun plafond de filleuls n'est appliqué.
Les commissions sont validées après 14 jours de rétention du filleul (anti-abus). Le paiement est effectué par virement ou PayPal dès que le solde validé atteint 50 €. Lorsque le Prestataire deviendra assujetti à la TVA, la commission sera calculée sur le montant hors taxes du montant facturé ; la part TVA reversée à l'État ne donne jamais lieu à commission. Le détail complet du programme figure sur la page Affiliation.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, compétence est donnée aux tribunaux du siège du Prestataire (voir mentions légales).
Pour toute question relative aux présentes CGV, merci d'utiliser le formulaire de contact.
Christelle
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